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Notre Lettre à la Ministre de la Culture

Madame La Ministre de la Culture,

 

 

A l'instar de centaines d'agences littéraires présentes et actives dans les pays anglo-saxons, notre agence a pour objet de défendre et de promouvoir les droits d'auteur, et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi de jouer avec le sens des mots dans l'appellation de notre agence, puisqu'il s'agit de faire en sorte que ces droits soient à la hauteur de ce qu'ils doivent être. En France, ce calcul est, à priori, très simple. Les auteurs n'ont droit qu'à un seul droit, pourtant décliné dans ce curieux pluriel, les droits d'auteur. Les auteurs écrivent les livres, les éditeurs les publient, les diffuseurs les diffusent, les libraires les vendent, et, sur ces ventes, les auteurs sont censés percevoir un pourcentage, indiqué dans chaque contrat passé avec les éditeurs. Ce droit d'auteur, ces droits d'auteur sont donc leur seul et unique revenu. Pour certains, un même ouvrage peut être traduit, ce qui donne lieu, là encore à priori, à un nouveau droit, idem dans le cas d'une adaptation cinématographique pour une oeuvre narrative. Ces droits sont donc comparables au salaire que perçoit un salarié pour son travail. Pour les entreprises ou pour l'Etat qui emploie des salariés, le travail à effectuer est prévu dans le contrat de travail, les heures effectuées, nécessaires pour le travail prévu, ne sont pas contestées par les employeurs, même si parfois certains, rares, peuvent ne pas payer les salariés, et dès lors, conduisent ceux-ci devant la juridiction du Tribunal des Prud'hommes qui, dans ce cas, condamnent toujours les employeurs indélicats.

 

De ce point de vue, les auteurs sont dans une situation particulière et problématique. En effet, ce revenu qu'ils doivent percevoir, en général, une fois par an, leurs droits d'auteur, sont établis par les éditeurs, à savoir par ceux qui bénéficient de la vente des livres. Ceux-ci se retrouvent juge et partie dans cette affaire financière. Actuellement, la loi ne prévoit pas que les éditeurs aient la moindre obligation de fournir un document certifié qui établisse de manière indiscutable la réalité des ventes, et, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation légale, réellement contraignante, des abus sont constatés. Quels sont-ils ? Certains auteurs ne perçoivent, n'ont jamais perçu leurs droits. Présumés en position de force, certains éditeurs n'hésiteraient pas à indiquer ou à laisser croire à leurs auteurs que des vélléités de réclamations conduiraient immanquablement à la fin de la relation de production. Certains auteurs ne perçoivent ou n'ont jamais perçu le revenu prévu pour la traduction d'un ouvrage. Certains auteurs, et parfois les mêmes, perçoivent des droits minorés, c'est-à-dire que les éditeurs fournissent de faux résultats de vente. Or, il s'agit là de la seule source de revenu pour les auteurs, une source justifiée par leur travail créateur, par leur travail tout simplement.

 

C'est pourquoi, Madame la Ministre, nous faisons appel à votre haute autorité, à votre respect pour le Droit, pour que ce travail créateur toujours plus important et de valeur permette aux auteurs de gagner plus, c'est-à-dire de recevoir tout simplement ce qui leur est dû par contrat, ce qui n'est actuellement pas le cas. La source du problème réside dans la situation des éditeurs qui sont les bénéficiaires de la vente des livres et en même temps les collecteurs des droits qu'ils doivent payer aux auteurs. Ils sont donc tentés de tricher, et la tentation tente trop d'éditeurs. Il faudrait donc que la réalité des ventes soit établi par un organisme indépendant des éditeurs – le Centre National des Lettres ? Un organisme spécialement crée à cet effet ? C'est que l'informatisation des données, depuis la fabrication du livre, jusqu'à sa vente en librairie, physique ou en ligne, permet de suivre chacun, et chaque vente peut être ainsi mémorisée. Le calcul annuel, semi-annuel ou trimestriel de ces ventes par cet organisme permettrait d'établir la somme due par les éditeurs, ou bien permettrait de les faire payer directement par cet organisme, qui aurait pu prélever le pourcentage dû à l'auteur. Cette solution est crédible. D'autres solutions pourraient l'être aussi, dans la mesure où elles permettraient de valider des résultats de manière indiscutable. Car les auteurs méritent ce respect et cet argent dont ils ont besoin pour vivre et pour continuer leur oeuvre.

 

En outre, les auteurs, créateurs de livres, romans, essais, BD, etc, n'ont actuellement que les droits déjà mentionnés, rassemblés dans la notion de droits d'auteur (de parution, de traduction, d'adaptation). Nous pensons que de nouveaux droits sont possibles et légitimes. Lesquels et pourquoi ?

 

Comme nous l'avons dit, les livres se vendent, mais aussi ils se revendent. Chaque ouvrage imprimé, diffusé et vendu la première fois, donne droit à un droit d'auteur, mais lorsque le dit ouvrage est revendu, notamment sur Internet, l'auteur ne perçoit rien. Pourtant, le livre est revendu, même moins cher, pour un nouveau lecteur. Sur chaque revente, un pourcentage fixe pourrait être automatiquement calculé pour être comprise par le prix, et cette part pourrait être prise sur la TVA pour que la somme conservée pour l'auteur ne vienne pas s'ajouter en plus au prix de vente.

 

Les auteurs qui sont morts depuis longtemps ont écrit des oeuvres dont les droits sont dits «tombés dans le domaine public». Chaque éditeur peut donc les republier, sans payer à qui que ce soit le moindre droit. C'est pourquoi nous proposons que, là encore, sur ces milliers d'ouvrage dont certains connaissent encore des ventes remarquables, un pourcentage soit prélevé sur la part bénéficiaire des éditeurs, afin d'être reversé aux auteurs français, et ce de manière inversement proportionnelle à leur succès. Nous pensons que Michel Houellebecq n'a guère besoin du revenu de ce droit supplémentaire, mais un ou une jeune auteur(e) d'un premier livre aurait bien besoin d'être soutenu par un revenu annuel. Les oeuvres des auteurs morts continueraient donc de générer des droits qui seraient ainsi distribués aux auteurs vivants.

 

Pour résumer notre lettre, nous vous demandons, Madame la Ministre, de vous pencher, si possible par une étude réelle, sur la situation des auteurs en France, telle que nous venons de vous la présenter et la décrire brièvement; puis, selon les résultats dont vous pourrez prendre connaissance, élaborer une loi qui permette d'agir dans le sens général de l'intérêt des auteurs et des éditeurs, dans le respect des principes fondamentaux du Droit.

 

 

Nous avons besoin de vos témoignages, la lettre à la Ministre

Concernant la proposition exprimée dans la précédente note, à propos d'une gestion informatisée et, enfin, transparente, des ventes de livres en France, d'une centralisation étatique et nous l'espérons, enfin, crédible des informations concernant ces ventes pour l'établissement des droits d'auteur, nous avons besoin de vos témoignages. Lorsque nous rencontrons des auteurs, 90% d'entre vous nous confient leurs doutes ou leurs certitudes concernant vos droits, l'exactitude ou même parfois la réalité de vos droits, payés. Certains sont même victimes d'escroquerie puisqu'ils ne voient jamais la couleur d'un centime - d'euro ou de franc ! Pour la lettre à la Ministre de la Culture dont nous allons publier dans la semaine le contenu, nous avons besoin de vos témoignages, même "anonymes". Car nous comprenons bien que vous, auteurs, vous vous sentiez en danger si, publiquement, trop publiquement, vous parlez. Mais l'omerta est, là aussi, une condition sine qua non du prolongement durable de cette escroquerie. Alors, sans révéler votre nom, le titre de vos livres, nous vous demandons de publier des témoignages sincères, ce qui aidera notre Ministre de la Culture à comprendre que le problème soulevé ne relève pas d'une hallucination, mais correspond à une réalité qui n'est pas, dans un Etat de droit, acceptable.

Un outil de gestion pour des droits d'auteur exacts et payés, de nouvelles sources de rémunération

La situation générale, les faits sont simples et connus de tous. Les droits des auteurs se limitent aux droits d'auteur. Ces droits comprennent ceux de la parution dans la langue de rédaction, les traductions, les adaptations pour une ou des représentations. Les éditeurs sont, actuellement, la source d'informations des auteurs sur les ventes de leurs livres. Or, les éditeurs sont eux-mêmes intéressés par ces chiffres, puisqu'ils doivent verser, selon le contrat, une part, définie par un pourcentage, et parfois d'autres règles (comme avec l'Harmattan qui propose des contrats avec une rémunération des droits à partir seulement d'un certain seuil d'ouvrages vendus, en général impossible à atteindre, puisque le nombre d'ouvrages imprimés est souvent inférieur à ce seuil même et que les ouvrages ne sont mêmes pas diffusés en librairie). Un éditeur est donc, à l'égard d'un auteur, juge et partie. Cette situation dure depuis trop longtemps, au détriment des auteurs dont les droits sont souvent minorés, quand ils ne sont pas, parfois, jamais payés.

C'est pourquoi nous faisons connaître la proposition que nous allons adresser à la Ministre de la Culture, à savoir la création d'un organisme gestionnaire des droits d'auteur, sur le modèle de la Sacem, ou bien l'attribution de moyens de gestion à un organisme déjà existant, comme le Centre National des Lettres. En effet, nous ne sommes plus au 19ème siècle ou même il y a encore trente ans lorsque les achats étaient facturés par les libraires avec une facture écrite, et de leur côté une simple trace sur un rouleau de caisse. Désormais, l'informatisation est omniprésente, et permet de suivre un livre, de sa fabrication à sa diffusion, jusqu'à la vente, que ce soit avec les libraires in situ ou en ligne. C'est pourquoi nous proposons qu'un organisme gère ces informations mais également le paiement des droits d'auteur, afin que celui-ci ne dépende plus des éditeurs.

 

En outre, concernant les droits des auteurs, ils sont beaucoup trop limités. En théorie, chaque vente d'un exemplaire provoque l'attribution d'un pourcentage à payer, mais pour les ouvrages qui sont revendus, il n'y a aucune part sur la vente qui soit attribuée à l'auteur, alors que, là encore, l'informatisation permet d'établir une vente et de calculer la part à remettre à l'auteur.

 

Les droits d'auteur ne progresseront en France, et dans certains autres pays, que si les auteurs, une majorité d'auteurs, décident de défendre leurs droits, de les promouvoir. Nous vous invitons à prendre position concernant cette proposition que nous adressons par courrier à la Ministre de la Culture.

 

 

"Les écrivains dans la dèche" ? - un article dans Marianne

Ce sont des lecteurs et des lectrices de "Marianne" qui nous ont appris que le numéro 549 du 27 octobre au 2 novembre propose un article, page 80, intitulé "Les écrivains dans la dèche". Dans cet article, Anna Topaloff et Xavier Houssin font le point sur la situation de l'écrivain-travailleur. Car, à l'instar de l'ensemble des citoyens français, la majorité des écrivains connaissent et subissent une évidente paupérisation, celle des moyens financiers. C'est que la seule source de revenus des auteurs sont leurs "droits" - quands ils y ont droit... Source créatrice de l'économie de l'édition, ils n'en sont pas, à la différence de leurs amis américains, les principaux bénéficiaires, puisqu'ils ne perçoivent, quand ils la perçoivent, qu'une part minuscule, inférieure à 10%, du prix de vente HT. Des possibilités et des solutions existent : individuelles, et notre agence est là pour vous les proposer, collectives, comme la taxation des bénéfices des maisons d'édition sur les ventes des ouvrages dont les manuscrits sont tombés dans le domaine public. Il ne s'agit pas de "faire la révolution", mais de réformer un secteur économique dans lequel règne la fameuse "loi du plus fort" - loi qui est largement illusoire et psychologique, car ce sont les auteurs, vous, qui êtes dans cette situation "les plus forts".

 

Vous nous avez contacté, mais...

Vous venez d'écrire un roman dont le titre se termine par "l'infini", vous êtes co-auteur de scénarios, vous nous avez envoyé un email, mais suite à une erreur de manipulation, ce mail a été perdu, comme votre adresse email. Merci de nous écrire à nouveau pour une réponse, et nous vous prions de nous excuser pour cette erreur.

Nouvelle assemblée, nouvelle ministre de la Culture...

Une nouvelle assemblée nationale est élue pour 5 ans. Madame Christine Albanel vient d'être confirmée à la tête du Ministère de la Culture. Comme promis, nous allons faire connaître ici dans les prochaines semaines nos analyses et nos propositions concernant les droits d'auteur et les droits artistiques, et nous allons nous adresser à la Ministre, aux parlementaires et aux sénateurs qui se sentent concernés par les réalités et les problèmes de la Culture, de ses finances et de ses financements.

Avertissement à celles et ceux qui nous ont écrit

Suite à des problèmes informatiques, vos emails de ces trois derniers mois ont été perdus. Nous vous remercions de nous écrire à nouveau afin que nous puissions vous répondre. Nous vous prions de nous en excuser.

Jean-Louis Mirabel, peintre régionaliste

Jean-Louis Mirabel se définit comme un peintre régionaliste. Il est inspiré par la Nature, et par les animaux. Il marche souvent dans les forêts proches de son domicile, dans lesquelles il prend plaisir à observer les cerfs, les sangliers, les chevreuils, les renards. Depuis 1966, il expose régulièrement le fruit de son travail. Il a longtemps été professeur d'arts plastiques, et il est très attaché à la transmission d'un art et d'un savoir rares, du regard vers les choses de la Nature et de la vie, vers le bon geste pour restituer, sur les parois de nos modernes cavernes, les traces magnifiées de ces êtres vivants qui nous entourent et que nous connaissons si mal. Quelques oeuvres sont présentées dans un album sur le blog de l'Agence (artiste sous contrat).  

Au Salon du Livre, les auteurs nous répondent...

Le Salon du Livre 2007, qui se tenait à Paris ce week-end, a semble t-il été un succès évident pour l'affluence des visiteurs, lecteurs, lectrices. Depuis plusieurs années, le secteur de l'édition connaît une croissance constante. Les éditeurs, comme les auteurs, ne sont pas identiques, quant à leurs résultats. Pour les plus importants, la loi du toujours plus (d'ouvrages, d'auteurs, de résultats) paraît déterminer leurs actions, et pour les moins importants, il s'agit de parvenir à exister durablement, avec les moyens du bord. Les auteurs ne sont pas identiques, puisque certains ont connu ou connaissent un grand succès d'audience, alors que pour d'autres, il faut plus de temps, et pour d'autres encore, les ventes de leurs ouvrages ne sont pas négligeables (10000 exemplaires par exemple). En outre, selon les catégories de publication, les droits d'auteur varient fortement, et les auteurs spécialisés en jeunesse, comme les illustrateurs, perçoivent des droits d'auteur très faibles. Pour les auteurs contemporains de pièce de théâtre, la difficulté est autre, puisque les metteurs en scène privilégient les adaptations de pièces dont les auteurs sont morts depuis longtemps, comme Shakespeare, afin de ne pas payer de droits à des auteurs vivants, ... En somme, si la situation de quelques-uns, d'une minorité, est excellente, la situation de la majorité des auteurs, toutes éditions confondues, n'est pas bonne – à l'image de l'économie mondiale dans laquelle une minorité dispose d'une part majoritaire toujours croissante des richesses et des biens mondiaux, pendant que l'immense majorité vit en dessous du seuil de pauvreté ou vivote. Les auteurs rencontrés sur le Salon sont presque unanimes sur ce constat.

Ces mêmes auteurs ont également apprécié la proposition que l'Agence des Droits à la Hauteur entend défendre dans les prochains mois, dès que la nouvelle assemblée nationale, le nouveau gouvernement, le nouveau Ministre de la Culture, seront connus, à savoir l'adoption d'une loi dans laquelle sera fixé le principe d'une taxation des oeuvres tombées dans le domaine public. Une telle mesure permettra d'abonder un fonds dont chaque auteur percevra une part, et, nous le souhaitons, de manière inversement proportionnelle à ses droits d'auteur, afin que les «petits» auteurs, jeunes ou moins jeunes qui commencent, qui ont une seule parution, puissent être aidés dans leur travail de création. Car les auteurs ne sont pas comme les musiciens dont les oeuvres peuvent être diffusées sur les radios, dans des espaces publics, et pour lesquelles la Sacem récolte des droits, qu'elle leur reverse. Les auteurs, les écrivains, eux, ne perçoivent rien.

 

Un contrat pour les artistes

Désormais, l'agence propose aux artistes, musiciens, peintres, acteurs, ..., un contrat spécifique. Vos droits, comme ceux des auteurs de romans, essais, BD, peuvent être revalorisés, bien défendus et bien gérés. 

Un nouveau magazine "des livres"

Pour son lancement, les responsables de ce magazine écrivent :

 

"Loin des mouvements de mode, des tendances, des écoles, des chapelles, des factions, des cercles et autres réseaux d’influence, au-delà des stratégies politiques, industrielles ou commerciales, qui ne concourent finalement qu’à scléroser les artistes et assombrir l’horizon de la création, Le magazine des Livres a pour ambition de donner à lire ou relire, sans querelles inutiles ni stérile acrimonie."

 

A suivre...  

Un agent littéraire parle du métier et donne de bons conseils...

"FRANÇOIS SAMUELSON Précurseur de ce métier en France, il explique que ses rapports avec les éditeurs sont moins conflictuels qu'à ses débuts.

 

 

LE FIGARO LITTÉRAIRE. - Quel est votre rôle auprès des auteurs et quelles sont vos relations avec les éditeurs ?

 

François SAMUELSON. - Je me considère comme une sorte de compagnon de route pour l'auteur et un passeur pour l'éditeur. L'agent littéraire devient ainsi un filtre utile, voire nécessaire. Il travaille de manière plus personnalisée avec les auteurs et les dirige vers des maisons d'édition qui correspondent à leurs écrits quand il s'agit d'un premier livre. Pour l'anecdote (...)"

Jonathan Littell vous montre la voie

L'auteur américain connait le succès en France avec "Les Bienveillantes", et le "Grand Prix de l'Académie Française". Dans un article de Florence Noiville, dans "Le Monde", celle-ci indique : "Le gain pour l'auteur paraît, en l'espèce, nettement plus important que celui de l'éditeur. Presque du simple au double ! Et ce pour une raison simple : contrairement à l'usage courant en France, Littell, via son agent Andrew Nurnberg, n'a conféré à Gallimard que les droits de l'édition française, se réservant les droits d'édition dans les autres langues. Fort du succès français, l'agent a pu faire monter les enchères à la Foire de Francfort. Or, sur chaque cession, il touche une commission de 15 % à 20 %, tandis que l'éditeur partage d'ordinaire les droits étrangers à peu près à égalité avec l'auteur." 

Et pose une question pertinente : "Témoins de cette situation très médiatisée, les auteurs de best-sellers français ne risquent-ils pas d'être tentés de suivre l'exemple de Jonathan Littell ?"

L'agence, la démarche, vues par Marc Autret

Marc Autret, auteur d'un "Guide de l'édition", disponible en e-book, a voulu en savoir plus sur l'agence, notre démarche, ses raisons, nous a posé des questions, et, à partir de nos réponses, de ses connaissances et de ses réflexions, vient de publier sur son site une note de présentation de l'agence. 

Quelques précisions : le positionnement, volontaire et même "conflictuel" de l'agence a des raisons déterminantes. C'est, tout d'abord, la situation des auteurs, comme nous l'avons rappelé dans les notes précédentes : créateurs et sous-payés. Ensuite, ce positionnement se justifie par l'impossibilité pour notre agence et ses agents de travailler avec les éditeurs et notamment le milieu germanopratin. Marc Autret le rappelle : les tentatives précédentes ont échoué, parce que leurs responsables ont engagé une démarche dans un cadre diplomatique, en privilégiant les "bonnes relations". Mais les éditeurs français qui règnent en maîtres sur cette économie n'ont jamais entendu et n'entendent pas faire une place à ces... droits d'auteur ! Or, ils sont souvent, et lorsqu'ils le sont, ils le sont largement, en faute. C'est pourquoi, en effet, nous proposons aux auteurs spoliés de les aider à recouvrer leurs droits. Concernant l'état des ventes, une agence dispose de moyens propres et supplémentaires, pour demander et obtenir des informations sûres et sérieuses sur l'état de ces ventes. Il faut répéter que, dans les mois qui viennent, l'agence proposera et défendra une initiative afin de faire sortir l'édition française de la féodalité.

Concernant le contrat type de l'agence, les maisons d'édition ne diffusent pas publiquement les contrats qu'elles font signer aux auteurs. Nous n'avons pas à publier ces contrats puisque, en outre, ces contrats sont et seront personnalisés pour chaque auteur, en fonction de ses caractéristiques et de ses besoins. 

Depuis que le site de l'agence existe, depuis que nous publions des notes et recevons des courriers, nous faisons un constat, mais nous percevions cette situation avant même la création de l'agence : les auteurs ont peur des éditeurs, parce qu'ils les considèrent comme des "dieux" qui permettent à leurs textes d'exister. Les auteurs ne mesurent pas assez leur importance, leur rôle, leur poids, artistique et économique. Car, dans la réalité, ce sont les éditeurs qui ne peuvent se passer des auteurs. Nous verrons si, dans les prochains mois, les auteurs, souvent et peut-être par essence, individualistes, sont capables, néanmoins, de se fédérer afin d'exercer une légitime et forte pression sur les éditeurs. C'est, en effet, un ensemble d'initiatives, dans lesquelles s'inscrit la création et les actions de l'agence "Des Droits à la Hauteur", qui peuvent créer des conditions favorables aux évolutions attendues, espérées, justes et nécessaires. 

Les droits de traduction - pour vous !

Lorsque vous signez un contrat avec un éditeur, vous n'en êtes pas le rédacteur ou la rédactrice. Le contrat vous est proposé par la maison d'édition. Elle a donc pris soin de définir des clauses à son avantage. Parmi ces clauses, il y a celle qui concerne les droits de traduction. La totalité des contrats qui ont été portés à notre connaissance indiquent, à ce sujet, que l'auteur cède également les droits de... cession de l'ouvrage, et que, concernant la traduction de l'ouvrage, l'auteur(e) percevra des droits de x %. L'agence "Des Droits à la Hauteur" invite et incite désormais TOUS les auteurs français (et étrangers), que vous soyez sous contrat avec notre agence ou non, à refuser de céder ces droits, à rester propriétaire de ces droits, et à concéder un pourcentage à votre maison d'édition, sur les droits perçus par la vente ou le paiement des droits d'auteur. Nous vous invitons, donc, sur ce point, à renverser les conditions, les perspectives. Ainsi, une part substantielle des profits vous sera réservée. Dans cette situation, vous êtes amené à négocier un contrat singularisé avec la maison d'édition; ce que nous vous proposons, si vous souhaitez un contrat avec l'agence, c'est et ce sera un contrat adapté à vos spécificités, à vos besoins, à vos demandes. 

Quel pourcentage méritez-vous ?

Serait-ce un paradoxe et également une loi économique ? En tant qu'auteur(e), vous faîtes partie des producteurs économiques : les biens, avec vous, les livres, naissent de votre conscience, de vos efforts, sous votre plume, maintenant électronique. Ces nourritures spirituelles complètent les nourritures terrestres produites par les paysans. Aujourd'hui, pour atteindre les "consommateurs", ces paysans doivent vendre leurs productions à la grande distribution - dont les marges sont, les faits sont désormais connus et établis, conséquentes... L'auteur(e) que vous êtes est le créateur ou la créatrice de l'oeuvre, mais vous n'avez pas les moyens ou la volonté d'atteindre directement vos lecteurs. L'éditeur investit dans la publication de votre ouvrage. Et chaque exemplaire vendu fait l'objet ou doit faire l'objet d'une répartition du revenu. Pour cela, vos droits sont indiqués dans chaque contrat, par un pourcentage. Il est, en général, inférieur ou légèrement supérieur à 10%. Ensuite, la somme restante est partagée entre le libraire, le diffuseur et l'éditeur. C'est à ce dernier que le pourcentage le plus important revient. Entre vous et l'éditeur, les gains ne sont donc pas égaux. Sont-ils équitables ? La réponse vous appartient. La question est : combien l'édition rapporte aux éditeurs ? Des informations à trouver dans Livres Hebdo, mais aussi indisponibles dans Livres Hebdo... 

Un village de "petits éditeurs" - et un monde d'auteurs ?

"A qui faisons-nous peur, nous qui essuyons souvent la colère des petits libraires, inondés par les flots des livres mis en place «à l'office» par les grands éditeurs, flots qui les laissent exsangues et découragés ?

Nous avons de plus en plus de difficultés à mettre en place nos livres dans ces librairies ­ cela va de l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, au dédain, en passant par la case humour douteux : «Nous ne vendons plus de livres ; nous avons été rachetés par une banque, désormais, nous vendrons des crayons (sic ­ une librairie bien connue de Vincennes). » Certains libraires (peu) font encore preuve de curiosité et nous accueillent avec bienveillance, heureusement.

Difficultés à mettre en place, mais aussi à nous faire payer nos factures, (...)" (Libération, Mercredi 4 Octobre 2006)

Dominique Gilbert, des Editions Diateino 

Des oeuvres, des droits et des profits - pour vous ou ... ?

Les artistes, auteurs et compositeurs, bénéficient des services de la SACEM. Pour vous, auteur(e)s, de romans, d'essais, de recueil de poésie, de pièces de théâtres, d'ouvrages de sciences, etc, il n'y a rien de tel. Pour les artistes, auteurs et compositeurs, les revenus sont multiples : des droits sur la vente des albums, une rente annuelle calculée par la SACEM en fonction de la diffusion des oeuvres sur les radios. Pour vous, auteur(e)s, la rémunération est presque unique, même si, depuis peu, la SOFIA vous propose un paiement annuel de vos droits sur le prêt en bibliothèque. L'agence Des Droits à la Hauteur entend aider les auteurs à gérer leurs droits et à les augmenter, mais aussi favoriser des progrès juridiques et économiques collectifs. Ainsi, nous proposons que la vente des oeuvres de la littérature et des sciences dont les auteurs sont, depuis longtemps, décédés (comme avec l'exemple ci-contre d'Alexandre Dumas) et sans ayant droit, et qui sont publiées par des maisons d'édition sous la forme de livre de poche, soit taxée. Il s'agirait d'un prélèvement à taux fixe, effectué sur chaque prix de vente (hors TVA), de 5%. A la fin de chaque année, la somme perçue serait versée aux auteurs qui ont déjà été publiés par une maison d'édition, et le montant serait inversement proportionnel au nombre d'oeuvres publiées, c'est-à-dire que les auteurs confirmés percevraient moins que les jeunes et nouveaux auteurs. Si vous êtes auteur(e), et que vous voulez soutenir cette proposition que nous allons présenter aux partis politiques qui concourrent aux prochaines élections, il vous suffit de poster un commentaire, en précisant toutefois votre identité, l'adresse de votre site Internet si vous en possédez un, ou le titre de vos ouvrages. Si vous n'êtes pas auteur(e), vous pouvez également soutenir cette proposition pour une nouvelle loi sur les droits d'auteur (en le précisant dans votre commentaire). 

Confidentialité

Vous êtes auteur(e), et vous êtes publié(e). Vous êtes connu(e). Vous pensez que vos droits d'auteur ne sont pas respectés. Mais vous pensez que votre éditeur ou vos éditeurs ne supporteraient pas de voir et savoir que vous confiez vos droits à une agence littéraire. Cette crainte est fondée. En France, les éditeurs sont, depuis des décennies, les maîtres du jeu littéraire. Notre agence et notre action visent à changer cette situation. Ce travail va prendre des années. L'objectif est bien entendu simple et nous le pensons, juste : vous êtes les créateurs de la chose littéraire, vous devez donc être les maîtres du «jeu», y compris économique. Nous pouvons travailler ensemble, dans la plus grande confidentialité. Pour tous les auteurs, nous proposons un contrat qui, comme le dossier médical individuel, est totalement confidentiel. Mais si vous souhaitez être accompagné(e), soutenu(e), conseillé(e) par notre agence, sans que votre éditeur, vos éditeurs, le sachent, nous nous adaptons à vos singularités. Et le contrat que nous vous proposons est adapté à vos besoins, à vos particularités. Il vous suffit de nous faire les faire connaître, et nous vous proposons un contrat personnalisé.

Des livres - quels livres ?

Si nous parlons de livres, une image se fixe: le roman. Or le champ des livres est beaucoup plus important que celui du roman. Il y a les essais, les livres de science-fiction, les ouvrages savants, les manuels scolaires, les guides de voyages, les livres érotiques, les beaux livres d'art, les contes pour enfants, etc. L'agence «Des Droits à la Hauteur» s'adresse à tous les auteurs, que vous soyez un auteur confirmé ou en devenir.

NB : la seule restriction concerne les ouvrages qui exposent des idées ou des affirmations contraires aux lois et à nos convictions, comme par exemple les ouvrages racistes, de théories fumeuses ...

L'ouvrage ci-contre, "Le Phénix et la Salamandre" de Pierre Laszlo est représenté, en tant qu'ouvrage de valeur, mais nous précisons que cet auteur n'est pas sous contrat avec notre agence.  

Une agence littéraire, un agent littéraire - pourquoi ?

Vous êtes auteur(e), vos livres ont déjà été publiés, sont publiés, le seront. Vous êtes le créateur, la créatrice, de cet «objet» qui se trouve dupliquée à des milliers d'exemplaires, présent dans les librairies de France ou du monde. Vous êtes lu(e), vous le serez, et c'est ce qui vous importe. Et vos droits, et notamment vos droits d'auteur ? Sont-ils marginaux pour vous ? Ou au contraire pensez-vous que, en tant que créateur, créatrice, qui a offert et qui offre aux maisons d'édition le moyen d'exister et de prospérer, vos droits sont importants, essentiels ? Et sont-ils respectés ? Avez-vous le temps ou n'avez-vous pas le temps de gérer ces droits ? Avez-vous ou n'avez-vous pas les connaissances juridiques sur vos droits, sur les moyens de les sécuriser ? Notre agence littéraire est là pour vous permettre de rencontrer et, si vous le décidez, de confier la gestion de vos droits à des professionnels dont la mission est double :

• permettre que ce qui vous est dû vous soit payé
• valoriser vos droits pour qu'ils augmentent.

L'agence "DES DROITS A LA HAUTEUR"...

Vous êtes auteur(e). Vous écrivez des livres. Ceux-ci sont publiés; ou ils vont l'être bientôt, dans quelques mois, ou même quelques années. Car une vie et une carrière d'écrivain couvrent des décennies. Pour vos ouvrages publiés, pour ceux qui le seront, vous avez signé, vous allez signer, vous signerez un contrat. Il s'agit, ici comme pour les autres activités économiques, d'un document écrit par lequel deux parties énoncent et exposent des engagements différents pour des intérêts eux aussi différents. Pour un(e) auteur(e), ce contrat ouvre des droits – des droits d'auteur, des droits qui relèvent du Code de la Propriété Intellectuelle. Par un tel contrat, une maison d'édition s'engage à établir, chaque année, un état des ventes, et à vous verser des droits, calculés sur un pourcentage, des règles financières, établis dans le contrat. Mais voilà. Si un ou plusieurs de vos ouvrages sont publiés, avez-vous perçu, percevez-vous vos droits, d'auteur ? Car certaines maisons d'édition ne tiennent pas leurs engagements. Et de nombreux auteurs renoncent, fatalistes ou fatigués, à demander que ces droits soient payés. Pourtant, si vous avez un contrat avec une entreprise de télécommunications qui ne respecte pas ses engagements, avec une entreprise de téléphonie mobile, de télévision par satellite, etc, et si l'entreprise ne respecte pas ses engagements, vous savez que vous pouvez, avec efficacité, faire valoir vos droits, que ce soit par un courrier simple, par une intervention juridique, par la sollicitation d'une association de consommateurs. Vous avez raison, et, en général, vous obtenez satisfaction.

L'agence «Des Droits à la Hauteur» est une agence littéraire et une agence de représentation des droits. Nous vous proposons un contrat, clair, précis, personnalisé à vos besoins. L'agence est à votre disposition pour gérer ou vous aider à gérer vos droits, vos contrats, pour vous permettre d'améliorer vos contrats, le montant de vos droits d'auteur. Car il n'y a pas de fatalité. Que vos droits soient, actuellement, modestes ou importants, vous méritez votre dû, et nous pensons que les contrats et les droits d'auteur sont très et trop favorables aux maisons d'édition. Car sans vous, les livres n'existent pas.

Si vous voulez faire connaissance, obtenir des renseignements, recevoir un contrat, vous pouvez nous écrire à [e-mail] .